Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits (tatouages éphémères, gravures bois, miroirs gravés, stickers, objets personnalisés) proposées sur le site joliepiqure.fr, édité par Mélissa Zarzour, auto-entrepreneur, SIRET 832 476 378 00035.
Article 2 — Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
Article 3 — Commande et paiement
Les commandes sont passées directement sur le site. Le paiement s’effectue en ligne de façon sécurisée au moment de la commande. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 — Livraison et retrait
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, ou disponibles en retrait gratuit à l’atelier (16 rue de la Verrerie, 13200 Arles). Les délais d’expédition sont précisés sur chaque fiche produit.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions : conformément à l’article L.221-28, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (gravures avec prénom, objets sur mesure) ni aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène, le cas échéant.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à joliepiqure@gmail.com. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, en bon état.
Article 6 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Article 7 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.